[def]

dans la même veine que DADVSI, LOPPSI et consorts...


ACTA : chronologie d'un accord secret

Négocié depuis 2007, l'ACTA vise à renforcer les droits de la propriété intellectuelle. Or, plutôt que de tenir un débat public sur la question, le texte est secrètement rédigé par quelques délégations, loin du public et loin des associations de défense. Michael Geist, professeur de droit au Canada, revient sur la chronologie d'un texte qui a déjà fait couler beaucoup d'encre.

ACTA, Droit d'auteur Depuis maintenant plus d'un an, nous nous faisons l'écho d'un accord secret négocié entre plusieurs pays industrialisés, dont les États-Unis, le Canada et l'Union. Discuté réellement depuis 2007, cet accord de commerce anti-contrefaçon, plus connu sous l'acronyme ACTA, vise à renforcer drastiquement la protection des droits de propriété intellectuelle. Seulement, au lieu d'opter pour un débat public et ouvert, les négociations se font dans le plus grand secret, laissant augurer le pire sur le contenu du texte.

Quelques fuites ont d'ailleurs donné un aperçu de ce que pourrait être ce fameux ACTA : le chapitre Internet, divisé en sept paragraphes, impose notamment l'obligation de filtrage pour les fournisseurs d'accès à Internet, la nécessité de déployer la riposte graduée dans tous les pays, de responsabiliser les tiers par incitation ou encore l'interdiction d'inscrire dans la loi l'interopérabilité des mesures techniques de protection.

Il n'en fallait pas moins pour que l'ACTA hérisse le poil de nombreuses associations et organisations dans le monde. Récemment, à l'initiative de la Quadrature du Net, une lettre ouverte a été rédigée à l'attention des dirigeants européens de s'opposer à toute mesure qui porterait atteinte aux droits et libertés fondamentaux des citoyens. Parmi les signataires, nous retrouvons le Consumers International, l'EDRi et la Free Software Foundation, mais également l'Electronic Frontier Foundation, l'ASIC et l'April, sans oublier l'Open Rights Group, le Chaos Computer Club ou encore le Knowledge Ecology International.

Michael Geist, le professeur canadien qui a révélé les principaux axes du traité sur son blog, a publié une chronologie très instructive - bien qu'en anglais - sur les origines de l'ACTA. On apprend ainsi que les toutes premières discussions ont eu lieu dès 2004, même si toute la machinerie s'est réellement mise en route vers 2007. Si le document présenté est en anglais, il est une véritable source d'information pour tout internaute concerné par l'ACTA.

http://www.numerama.com/magazine/14701-acta-chronologie-d-un-accord-secret.html
_________________
le paddle, c'est pour les newbies

[def]

Le traité ACTA pourrait être la goutte d'eau de trop dans le vase déjà bien rempli du renforcement croissant des droits d'auteur au détriment des droits du public. Au moment où s'ouvre au Mexique le sixième round des négociations sur l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon, autour notamment des Etats-Unis, de l'Union Européenne, du Canada, du Japon, et de l'Australie, une coalition d'organisations et d'experts internationaux s'unissent pour dénoncer les conditions de négociation du traité. Le Chapitre Internet de l'ACTA prévoit entre autres choses une généralisation de la riposte graduée dans le monde entier, assise sur une responsabilité pénale accrue des FAI qui refuseraient de collaborer. Il prévoit ainsi de faire aux FAI l'obligation de bloquer l'accès à des sites et à des contenus après notification.

Pour prévenir des "conséquences très graves sur l'accès au savoir, la vie privée, la neutralité d'Internet et les droits fondamentaux", une coalition s'est réunie avec des représentants venant essentiellement du Canada, des Etats-Unis et de la France : La Quadrature du Net, Public Knowledge, l'Electronic Frontier Foundation (EFF), la Ligue des droits et libertés du Québec, l'Union des Consommateurs du Québec, Consumers International, Knowledge Economy International...

Dans sa déclaration, la coalition cite plusieurs exemples de mesures prévues par les négociateurs, qui refusent de publier les documents de négociations au public :

- l'autorisation faite aux fournisseurs de services Internet d'espionner leurs clients et de leur couper l'accès Internet sur de simples allégations de téléchargement de fichiers protégés par le droit d'auteur ;

- la mise en place d'un système de "réponse graduée" et de responsabilité des fournisseurs d'accès Internet, qui entrainerait le filtrage du Net ainsi que des atteintes à l'interopérabilité des œuvres numériques légalement acquises ;

- l'autorisation donnée aux douaniers d'effectuer des fouilles des ordinateurs et lecteurs MP3, et de les saisir s'ils contiennent quelque matériel qui semble susceptible d'enfreindre des droits de propriété intellectuelle ;

- l'introduction de nouvelles sanctions criminelles pour les atteintes au droit d'auteur, y compris des sanctions pour des usages d'Internet jusque-là non criminalisés;

- d'autres mesures sur des sujets importants, comme l'accès aux médicaments.

Certaines des organisations signataires ont déjà publié le mois dernier une lettre ouverte sur l'ACTA, qui dénonçait "une menace globale pour les libertés".

http://www.numerama.com/magazine/14933-le-traite-secret-acta-denonce-par-une-coalition-internationale.html
_________________
le paddle, c'est pour les newbies

[ledjeune]

Ils vont finir par nous avoir ses cons
_________________

Le fait que le monde soit peuplé de crétins permet à chacun de nous de ne pas se faire remarquer.